Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 135 contre / 0 abst.
L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 120 contre / 3 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 8 contre / 15 abst.
L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 129 contre / 1 abst.
L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 133 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 3 contre / 70 abst.
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 7 contre / 63 abst.
L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 158 contre / 1 abst.
L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 132 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 180 pour / 1 contre / 64 abst.
L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)
23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 40 contre / 4 abst.
L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 7 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 1 contre / 16 abst.
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 1 contre / 18 abst.
L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 28 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 24 contre / 1 abst.
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 94 contre / 3 abst.
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 68 contre / 2 abst.
L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 104 contre / 6 abst.
L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 68 contre / 1 abst.
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 6 contre / 11 abst.
L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 71 contre / 0 abst.
L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 27 contre / 0 abst.