Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 30 contre / 1 abst.
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
22 janvier 2025 · scrutin public solennel · 446 pour / 2 contre / 110 abst.
L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 107 contre / 1 abst.
L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 70 contre / 15 abst.
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 221 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 221 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 219 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 174 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 140 contre / 2 abst.
L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 203 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 102 contre / 11 abst.
L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 41 contre / 0 abst.
L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 199 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 174 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 90 contre / 0 abst.
L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 3 contre / 55 abst.
L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 86 contre / 7 abst.
L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 29 contre / 111 abst.
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 106 contre / 1 abst.
L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 97 contre / 2 abst.
L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 95 contre / 2 abst.