Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 96 contre / 2 abst.
L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 91 contre / 5 abst.
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 11 contre / 24 abst.
L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 77 contre / 7 abst.
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 0 contre / 9 abst.
L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 76 contre / 9 abst.
L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 9 contre / 2 abst.
L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 19 contre / 2 abst.
L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 25 contre / 5 abst.
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 146 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 47 contre / 18 abst.
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 53 contre / 11 abst.
L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 40 contre / 44 abst.
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 45 contre / 10 abst.
Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 62 contre / 12 abst.
L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 166 pour / 1 contre / 45 abst.
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 30 contre / 1 abst.
L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 44 contre / 2 abst.
L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 0 contre / 14 abst.
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 0 contre / 17 abst.
L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 0 contre / 15 abst.
L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 102 contre / 11 abst.