Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 0 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 37 contre / 8 abst.
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 52 contre / 1 abst.
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 4 contre / 2 abst.
L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 84 contre / 0 abst.
L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
20 janvier 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 0 contre / 1 abst.
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
16 janvier 2025 · motion de censure · 131 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
16 décembre 2024 · scrutin public solennel · 481 pour / 0 contre / 63 abst.
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 374 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 376 pour / 2 contre / 0 abst.
L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 229 pour / 132 contre / 9 abst.
L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 156 contre / 125 abst.
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
16 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 198 contre / 4 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
4 décembre 2024 · motion de censure · 331 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
4 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 318 pour / 103 contre / 55 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
4 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 284 contre / 9 abst.
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 190 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 83 contre / 9 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 86 contre / 8 abst.
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 47 contre / 50 abst.
L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 4 contre / 1 abst.
L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 100 contre / 1 abst.