Les votes

L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 79 contre / 9 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 45 contre / 39 abst.

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 68 contre / 3 abst.

L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 41 contre / 58 abst.

L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 37 contre / 41 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 52 contre / 13 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)

3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 1 contre / 1 abst.

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 95 contre / 3 abst.

L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 38 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 94 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 94 contre / 1 abst.

L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 86 contre / 1 abst.

L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 100 contre / 4 abst.

L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 56 contre / 5 abst.

L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 98 contre / 3 abst.

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 45 contre / 2 abst.

L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 59 contre / 2 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 104 contre / 5 abst.

L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 99 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 162 contre / 6 abst.

L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)

28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 135 contre / 33 abst.

L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)

28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 152 contre / 0 abst.

L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)

28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 155 contre / 0 abst.