Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 23 contre / 0 abst.
L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 23 contre / 7 abst.
L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 14 contre / 11 abst.
L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 0 contre / 2 abst.
L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 35 contre / 1 abst.
L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 38 contre / 2 abst.
L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 33 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 30 contre / 4 abst.
L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 18 contre / 0 abst.
L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 2 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 58 contre / 0 abst.
L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 73 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 97 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 88 contre / 1 abst.
L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 58 contre / 23 abst.
L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 92 contre / 0 abst.
L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 77 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
13 février 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 85 contre / 0 abst.