Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 188 contre / 3 abst.
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
19 février 2025 · scrutin public solennel · 369 pour / 160 contre / 2 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
19 février 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 219 contre / 0 abst.
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
19 février 2025 · motion de censure · 181 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture)
18 février 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 0 contre / 7 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
18 février 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 48 contre / 24 abst.
L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
18 février 2025 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 31 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
18 février 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 46 contre / 10 abst.
L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 28 contre / 11 abst.
L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 53 contre / 0 abst.
L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 47 contre / 5 abst.
L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 17 contre / 25 abst.
L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 30 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 30 contre / 1 abst.
L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 20 contre / 10 abst.
L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 21 contre / 1 abst.
L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 34 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 32 contre / 0 abst.
L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 28 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 15 contre / 0 abst.
L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 33 contre / 0 abst.
L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 22 contre / 0 abst.
L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
17 février 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 29 contre / 0 abst.