Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 69 contre / 1 abst.
L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 111 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 144 contre / 4 abst.
L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 111 contre / 3 abst.
L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 105 contre / 1 abst.
L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 133 contre / 1 abst.
L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 107 contre / 7 abst.
L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 105 contre / 26 abst.
L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 105 contre / 1 abst.
L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 153 contre / 4 abst.
L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 122 contre / 39 abst.
L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 117 contre / 1 abst.
L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 95 contre / 1 abst.
L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 138 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 169 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 178 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 187 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 231 pour / 51 contre / 7 abst.
L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 214 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 196 contre / 3 abst.
L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 170 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 204 pour / 65 contre / 5 abst.
L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 181 contre / 3 abst.
L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 190 contre / 3 abst.