Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 114 contre / 0 abst.
L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 22 contre / 1 abst.
L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 57 contre / 5 abst.
L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 107 contre / 17 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 124 contre / 3 abst.
L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 96 contre / 5 abst.
L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 93 contre / 1 abst.
L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 86 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 87 contre / 3 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 76 contre / 1 abst.
L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 47 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 39 contre / 31 abst.
L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 149 contre / 0 abst.
L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 148 contre / 2 abst.
L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 40 contre / 29 abst.
L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 114 contre / 1 abst.
L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 112 contre / 37 abst.
L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 111 contre / 36 abst.
L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 112 contre / 0 abst.
L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 143 contre / 1 abst.
L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 103 contre / 35 abst.
L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 97 contre / 33 abst.
L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
20 février 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 91 contre / 0 abst.