Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 4 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 5 contre / 8 abst.
L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 50 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 0 contre / 17 abst.
L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 52 contre / 61 abst.
L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 64 contre / 1 abst.
L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 46 contre / 6 abst.
L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 2 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 0 contre / 48 abst.
L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 59 contre / 4 abst.
L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 53 contre / 7 abst.
L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 20 contre / 7 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 11 contre / 40 abst.
Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 41 contre / 0 abst.
L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 36 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 176 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 86 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 90 contre / 45 abst.
L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 62 contre / 38 abst.
L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 19 contre / 0 abst.