Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 95 contre / 1 abst.
L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 58 contre / 57 abst.
L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 0 contre / 44 abst.
L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 70 contre / 7 abst.
L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 56 contre / 17 abst.
L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 54 contre / 2 abst.
L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 59 contre / 16 abst.
L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 129 contre / 4 abst.
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 174 pour / 2 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 156 pour / 2 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 65 contre / 4 abst.
L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 66 contre / 41 abst.
L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 51 contre / 8 abst.
L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 63 contre / 30 abst.
L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 47 contre / 6 abst.
L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 100 contre / 11 abst.
L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 69 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 32 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 22 contre / 3 abst.
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)
6 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 0 contre / 4 abst.