Les votes

L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

12 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 147 contre / 2 abst.

L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

12 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 1 contre / 99 abst.

L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

12 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 204 pour / 1 contre / 6 abst.

L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

12 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 120 contre / 78 abst.

L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

12 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 40 contre / 17 abst.

L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé

12 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 203 pour / 3 contre / 4 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 203 pour / 3 contre / 2 abst.

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 202 pour / 2 contre / 2 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 135 contre / 7 abst.

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 97 contre / 12 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 11 contre / 15 abst.

L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 79 contre / 63 abst.

L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 131 contre / 5 abst.

L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 113 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 119 contre / 1 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 218 pour / 1 contre / 2 abst.

L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 90 contre / 1 abst.

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 205 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

11 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 91 contre / 3 abst.

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)

10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 0 contre / 2 abst.

L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)

10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 68 contre / 50 abst.

L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)

10 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 111 contre / 4 abst.