Les votes

L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 67 contre / 0 abst.

L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 72 contre / 1 abst.

L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 75 contre / 0 abst.

L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 70 contre / 2 abst.

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 30 contre / 41 abst.

L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 60 contre / 5 abst.

L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 65 contre / 0 abst.

L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 68 contre / 0 abst.

L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 31 contre / 4 abst.

L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 63 contre / 0 abst.

L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 10 contre / 38 abst.

L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 83 contre / 3 abst.

L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 82 contre / 0 abst.

L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 77 contre / 0 abst.

L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 90 contre / 2 abst.

L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 71 contre / 1 abst.

L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 61 contre / 0 abst.

L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 61 contre / 0 abst.

L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 35 contre / 36 abst.

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 0 contre / 12 abst.

L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 49 contre / 8 abst.

L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 33 contre / 22 abst.

L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 72 contre / 4 abst.

L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 58 contre / 14 abst.