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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6341

L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 43 contre / 60 abst.

Adopté
6340

L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 81 contre / 17 abst.

Rejeté
6339

L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 68 contre / 51 abst.

Rejeté
6338

L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 67 contre / 50 abst.

Rejeté
6337

L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 89 contre / 15 abst.

Rejeté
6336

L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 86 contre / 17 abst.

Rejeté
6335

L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 66 contre / 57 abst.

Rejeté
6334

L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 59 contre / 13 abst.

Adopté
6333

L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 84 contre / 46 abst.

Rejeté
6332

L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 115 contre / 18 abst.

Rejeté
6331

L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 118 contre / 15 abst.

Rejeté
6330

L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 57 contre / 61 abst.

Rejeté
6329

L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 97 contre / 2 abst.

Rejeté
6328

L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 97 contre / 1 abst.

Rejeté
6327

L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 93 contre / 3 abst.

Rejeté
6326

L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 28 contre / 7 abst.

Adopté
6325

L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 69 contre / 6 abst.

Rejeté
6324

L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 67 contre / 12 abst.

Rejeté
6323

L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 53 contre / 7 abst.

Adopté
6322

L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 92 contre / 0 abst.

Rejeté
6321

L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 1 contre / 5 abst.

Adopté
6320

L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 17 contre / 38 abst.

Adopté
6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

5 mai 2026 · scrutin public solennel · 335 pour / 182 contre / 5 abst.

Adopté
6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public solennel · 345 pour / 177 contre / 13 abst.

Adopté