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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6317

L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture)

5 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 161 pour / 67 contre / 1 abst.

Adopté
6316

L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 51 contre / 1 abst.

Rejeté
6315

L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 43 contre / 0 abst.

Adopté
6314

L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 61 contre / 4 abst.

Rejeté
6313

L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 65 contre / 2 abst.

Rejeté
6312

L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 51 contre / 34 abst.

Rejeté
6311

L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 48 contre / 33 abst.

Rejeté
6310

L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 5 contre / 31 abst.

Adopté
6309

L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 49 contre / 17 abst.

Rejeté
6308

L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 87 contre / 1 abst.

Rejeté
6307

L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 71 contre / 0 abst.

Rejeté
6306

L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 76 contre / 10 abst.

Rejeté
6305

L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 81 contre / 0 abst.

Rejeté
6304

L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 84 contre / 0 abst.

Rejeté
6303

L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 71 contre / 9 abst.

Rejeté
6302

L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 79 contre / 0 abst.

Rejeté
6301

L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 71 contre / 9 abst.

Rejeté
6300

L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 72 contre / 7 abst.

Rejeté
6299

L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 58 contre / 0 abst.

Rejeté
6298

L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 72 contre / 6 abst.

Rejeté
6297

L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 71 contre / 10 abst.

Rejeté
6296

L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 71 contre / 9 abst.

Rejeté
6295

L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 56 contre / 0 abst.

Rejeté
6294

L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 52 contre / 4 abst.

Rejeté