Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 32 contre / 35 abst.
L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 21 contre / 1 abst.
L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 19 contre / 0 abst.
L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 26 contre / 10 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 128 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)
4 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
28 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 204 pour / 31 contre / 0 abst.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 32 contre / 8 abst.
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 48 contre / 32 abst.
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 91 contre / 1 abst.
L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 82 contre / 0 abst.
L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 55 contre / 0 abst.
L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 50 contre / 0 abst.
L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 49 contre / 0 abst.
L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 62 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 62 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 60 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 62 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 98 contre / 4 abst.