Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 45 contre / 2 abst.
L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 77 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 73 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 70 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 72 contre / 0 abst.
L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 69 contre / 0 abst.
L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 69 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 68 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 66 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 66 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 66 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 66 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 59 contre / 0 abst.
La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 60 contre / 0 abst.
L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 49 contre / 0 abst.
L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 56 contre / 0 abst.
L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 49 contre / 0 abst.
L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 52 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 52 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 52 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 51 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 51 contre / 0 abst.