Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 50 contre / 0 abst.
L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 50 contre / 0 abst.
L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
16 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 32 contre / 0 abst.
L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 67 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 65 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 72 contre / 0 abst.
L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 71 contre / 0 abst.
L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 67 contre / 0 abst.
L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 47 contre / 0 abst.
L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 49 contre / 8 abst.
L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 66 contre / 1 abst.
L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 66 contre / 0 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 16 contre / 0 abst.
L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 50 contre / 0 abst.
L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 61 contre / 0 abst.