Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 65 contre / 0 abst.
L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 65 contre / 0 abst.
L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 62 contre / 3 abst.
L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 46 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 60 contre / 2 abst.
L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 39 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 70 contre / 0 abst.
Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 56 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 35 contre / 0 abst.
L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 58 contre / 2 abst.
L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 68 contre / 0 abst.
L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 53 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 67 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 67 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 68 contre / 0 abst.
L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 46 contre / 1 abst.
L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 70 contre / 0 abst.
L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 67 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 51 contre / 0 abst.
L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 77 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 78 contre / 3 abst.