Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 65 contre / 3 abst.
L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
15 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 29 contre / 0 abst.
L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 59 contre / 0 abst.
L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 103 contre / 4 abst.
L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 79 contre / 0 abst.
L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 78 contre / 0 abst.
L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 81 contre / 1 abst.
L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 55 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 78 contre / 1 abst.
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
14 avril 2026 · scrutin public solennel · 275 pour / 225 contre / 30 abst.
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 192 contre / 19 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
14 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 247 contre / 6 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 134 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 72 contre / 2 abst.
L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 98 contre / 1 abst.
L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 92 contre / 2 abst.
L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 82 contre / 3 abst.
L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 74 contre / 0 abst.
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 37 contre / 0 abst.