Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 58 contre / 0 abst.
L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 23 contre / 34 abst.
L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 30 contre / 26 abst.
L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 11 contre / 4 abst.
L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 29 contre / 1 abst.
L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 23 contre / 10 abst.
L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 25 contre / 6 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 56 contre / 0 abst.
L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 40 contre / 7 abst.
L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 49 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 23 contre / 24 abst.
L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 48 contre / 2 abst.
L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 51 contre / 0 abst.
L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 27 contre / 2 abst.
L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 53 contre / 0 abst.
L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 40 contre / 2 abst.
L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 23 contre / 24 abst.
L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 45 contre / 0 abst.
L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 46 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 42 contre / 1 abst.
L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 39 contre / 0 abst.