Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 27 contre / 16 abst.
L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 37 contre / 2 abst.
L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 39 contre / 2 abst.
L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 31 contre / 4 abst.
L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 41 contre / 9 abst.
L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 33 contre / 2 abst.
L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 43 contre / 0 abst.
L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 2 contre / 9 abst.
L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 2 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 21 contre / 16 abst.
L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 34 contre / 7 abst.
L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 32 contre / 10 abst.
L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 1 contre / 4 abst.
L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
13 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 27 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
10 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 14 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
10 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 32 contre / 3 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)
10 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 105 contre / 0 abst.
La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)
10 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 90 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 0 contre / 11 abst.
L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 64 contre / 4 abst.
L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 12 contre / 15 abst.
L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 44 contre / 1 abst.
L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 43 contre / 0 abst.
L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 41 contre / 0 abst.