Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 11 contre / 10 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 70 contre / 3 abst.
L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 4 contre / 24 abst.
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 29 contre / 4 abst.
L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 65 contre / 1 abst.
L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 73 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 78 contre / 0 abst.
L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 131 contre / 4 abst.
L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 86 contre / 2 abst.
L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 75 contre / 2 abst.
L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 70 contre / 0 abst.
L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 54 contre / 2 abst.
L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 38 contre / 0 abst.
L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 65 contre / 1 abst.
L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 64 contre / 1 abst.
L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 68 contre / 0 abst.
L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 54 contre / 3 abst.
L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 67 contre / 2 abst.
L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 91 contre / 3 abst.
L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 77 contre / 1 abst.