Les votes

L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 92 contre / 4 abst.

L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 94 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 95 contre / 9 abst.

L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 78 contre / 1 abst.

L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 78 contre / 1 abst.

L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 71 contre / 1 abst.

L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 71 contre / 1 abst.

L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 83 contre / 2 abst.

L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 83 contre / 0 abst.

L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 82 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 58 contre / 23 abst.

Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 83 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 60 contre / 23 abst.

Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 68 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 80 contre / 0 abst.