Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 80 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 0 contre / 25 abst.
L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 62 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 54 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 0 contre / 19 abst.
L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 47 contre / 2 abst.
L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 49 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 40 contre / 21 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 0 contre / 27 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 48 contre / 32 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 14 contre / 4 abst.
L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 29 contre / 22 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 0 contre / 16 abst.
L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 24 contre / 18 abst.
L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 17 contre / 1 abst.
L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 61 contre / 1 abst.
L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 64 contre / 23 abst.
L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 58 contre / 1 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 8 contre / 6 abst.
L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 8 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 42 contre / 0 abst.
L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 0 contre / 1 abst.