Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 2 contre / 1 abst.
L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 41 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 37 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 39 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 39 contre / 1 abst.
L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 23 contre / 1 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 24 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 100 contre / 12 abst.
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 34 contre / 7 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 99 contre / 24 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 56 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 92 contre / 4 abst.
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 57 contre / 4 abst.
L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 71 contre / 11 abst.
L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 79 contre / 3 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 57 contre / 3 abst.
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 88 contre / 3 abst.
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 42 contre / 42 abst.
L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 54 contre / 0 abst.
L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 89 contre / 3 abst.
L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 126 contre / 19 abst.
L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 126 contre / 8 abst.
L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 69 contre / 61 abst.