Les votes

Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 130 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 83 contre / 9 abst.

Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 122 contre / 11 abst.

Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 122 contre / 10 abst.

L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 109 contre / 3 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 187 contre / 6 abst.

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

7 avril 2026 · scrutin public solennel · 363 pour / 194 contre / 9 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

2 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 190 pour / 107 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 64 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 53 contre / 2 abst.

L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 22 contre / 1 abst.

L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 23 contre / 39 abst.

L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 67 contre / 0 abst.

L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 65 contre / 0 abst.

L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 32 contre / 49 abst.

L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 31 contre / 2 abst.

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 28 contre / 1 abst.

L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 39 contre / 2 abst.

L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 30 contre / 0 abst.

L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 28 contre / 0 abst.

L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 20 contre / 1 abst.

L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 73 contre / 0 abst.