Les votes

L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 10 contre / 7 abst.

L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 73 contre / 1 abst.

L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 79 contre / 2 abst.

L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 85 contre / 4 abst.

L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 52 contre / 0 abst.

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 39 contre / 32 abst.

L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 53 contre / 1 abst.

L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 49 contre / 35 abst.

L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 91 contre / 1 abst.

L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 49 contre / 35 abst.

L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 72 contre / 2 abst.

L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 76 contre / 0 abst.

L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 78 contre / 0 abst.

L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 90 contre / 4 abst.

L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 84 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 74 contre / 2 abst.

L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 73 contre / 0 abst.

L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 81 contre / 0 abst.

L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 81 contre / 0 abst.

L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 80 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 8 contre / 71 abst.

L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 32 contre / 5 abst.

L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 28 contre / 55 abst.