Les votes

L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 82 contre / 1 abst.

L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 60 contre / 1 abst.

L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 69 contre / 0 abst.

L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 79 contre / 8 abst.

L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 79 contre / 8 abst.

L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 78 contre / 10 abst.

L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 76 contre / 10 abst.

L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 76 contre / 12 abst.

L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 71 contre / 12 abst.

L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 54 contre / 26 abst.

L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 29 contre / 43 abst.

L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 36 contre / 55 abst.

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 23 contre / 14 abst.

L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 82 contre / 13 abst.

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 3 contre / 0 abst.

L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 34 contre / 4 abst.

L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 22 contre / 9 abst.

L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 32 contre / 46 abst.

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 16 contre / 1 abst.

L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 0 contre / 4 abst.

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 10 contre / 1 abst.

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 70 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 30 contre / 13 abst.

L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

1 avril 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 36 contre / 2 abst.