Les votes

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 25 contre / 8 abst.

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 45 contre / 56 abst.

L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 97 contre / 3 abst.

L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 56 contre / 2 abst.

L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 60 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 84 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 86 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 84 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 99 contre / 4 abst.

L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 83 contre / 2 abst.

L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 22 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 48 contre / 2 abst.

L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 48 contre / 30 abst.

L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 48 contre / 5 abst.

L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 35 contre / 0 abst.

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 33 contre / 0 abst.

L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 35 contre / 1 abst.

L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 54 contre / 0 abst.

L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 38 contre / 0 abst.

L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 94 contre / 1 abst.

L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 34 contre / 2 abst.

L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 31 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 73 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 107 contre / 1 abst.