Les votes

Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 109 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 106 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 109 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 92 contre / 0 abst.

L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 101 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 97 contre / 0 abst.

L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 4 contre / 12 abst.

L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 41 contre / 0 abst.

L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 68 contre / 5 abst.

L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 87 contre / 1 abst.

L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 87 contre / 8 abst.

L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 59 contre / 0 abst.

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 0 contre / 21 abst.

L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 82 contre / 1 abst.

L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 38 contre / 48 abst.

L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 31 contre / 13 abst.

L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 82 contre / 0 abst.

L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 77 contre / 2 abst.

L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 36 contre / 37 abst.

L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 78 contre / 0 abst.

L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 88 contre / 0 abst.

L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 83 contre / 0 abst.

L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 73 contre / 1 abst.