Les votes

L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

31 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 53 contre / 2 abst.

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 1 contre / 4 abst.

L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 20 contre / 1 abst.

L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 46 contre / 1 abst.

L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 47 contre / 0 abst.

L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 2 contre / 2 abst.

L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 49 contre / 3 abst.

L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 32 contre / 2 abst.

L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 30 contre / 25 abst.

L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 50 contre / 0 abst.

L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 50 contre / 0 abst.

L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 43 contre / 0 abst.

L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 21 contre / 23 abst.

L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 21 contre / 0 abst.

L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 48 contre / 4 abst.

L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 54 contre / 5 abst.

L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 52 contre / 5 abst.

L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 54 contre / 5 abst.

L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 53 contre / 5 abst.

L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 53 contre / 4 abst.

L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 53 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 35 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 33 contre / 16 abst.