Les votes

L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 54 contre / 5 abst.

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 30 contre / 5 abst.

L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 29 contre / 0 abst.

L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 47 contre / 3 abst.

L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 19 contre / 1 abst.

L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 16 contre / 3 abst.

L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 52 contre / 0 abst.

L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 51 contre / 3 abst.

L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 49 contre / 5 abst.

L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 51 contre / 4 abst.

L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 52 contre / 0 abst.

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 1 contre / 1 abst.

L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 30 contre / 4 abst.

L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 41 contre / 1 abst.

L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 37 contre / 0 abst.

L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 19 contre / 19 abst.

L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 18 contre / 1 abst.

L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 24 contre / 4 abst.

L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 32 contre / 3 abst.

L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 37 contre / 0 abst.

L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 20 contre / 2 abst.

L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 13 contre / 3 abst.

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 16 contre / 4 abst.

L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 32 contre / 1 abst.