Les votes

L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 33 contre / 0 abst.

L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 31 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 27 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 27 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 4 contre / 25 abst.

L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 21 contre / 3 abst.

L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 30 contre / 3 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 0 contre / 13 abst.

L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 33 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 31 contre / 3 abst.

L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 34 contre / 1 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

30 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 1 contre / 1 abst.

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 14 contre / 5 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 17 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 22 contre / 11 abst.

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 60 contre / 5 abst.

L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 62 contre / 0 abst.

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 62 contre / 6 abst.

L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 35 contre / 5 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 122 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 52 contre / 27 abst.