Les votes

L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 79 contre / 1 abst.

L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 77 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 77 contre / 0 abst.

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 46 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 29 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)

26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 0 contre / 2 abst.

L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 9 contre / 2 abst.

L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 14 contre / 3 abst.

L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 0 contre / 2 abst.

L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 28 contre / 1 abst.

L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 27 contre / 4 abst.

L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 18 contre / 10 abst.

L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 19 contre / 0 abst.

L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 19 contre / 0 abst.

L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 34 contre / 2 abst.

L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 10 contre / 9 abst.