Les votes

L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 20 contre / 9 abst.

L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 29 contre / 0 abst.

L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 26 contre / 3 abst.

L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 27 contre / 3 abst.

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 7 contre / 6 abst.

L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 0 contre / 3 abst.

L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 34 contre / 1 abst.

L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 10 contre / 0 abst.

L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 13 contre / 5 abst.

L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 33 contre / 0 abst.

L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 12 contre / 0 abst.

L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 17 contre / 6 abst.

L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 19 contre / 0 abst.

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 21 contre / 6 abst.

L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 32 contre / 6 abst.

L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 27 contre / 0 abst.

L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 21 contre / 0 abst.

L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 21 contre / 7 abst.

L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 29 contre / 0 abst.

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 23 contre / 2 abst.

L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 0 contre / 0 abst.