Les votes

L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 20 contre / 7 abst.

L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 7 contre / 5 abst.

L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 24 contre / 0 abst.

L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 6 contre / 2 abst.

L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

27 février 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 18 contre / 0 abst.

La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 22 contre / 1 abst.

L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 28 contre / 3 abst.

La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 25 contre / 0 abst.

L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 40 contre / 0 abst.

L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 27 contre / 0 abst.

L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 0 contre / 2 abst.

L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 19 contre / 2 abst.

L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 15 contre / 4 abst.

L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 15 contre / 4 abst.

L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 17 contre / 0 abst.

L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 9 contre / 1 abst.

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 1 contre / 0 abst.

L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 17 contre / 5 abst.

L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 25 contre / 4 abst.

L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 20 contre / 0 abst.

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 21 contre / 0 abst.

L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 18 contre / 7 abst.

L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 27 contre / 2 abst.