Les votes

L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 15 contre / 4 abst.

L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 34 contre / 0 abst.

L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 15 contre / 8 abst.

L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 24 contre / 5 abst.

L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 26 contre / 2 abst.

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 14 contre / 3 abst.

L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 19 contre / 3 abst.

L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 29 contre / 3 abst.

L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 32 contre / 0 abst.

L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 18 contre / 2 abst.

L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 36 contre / 1 abst.

L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 15 contre / 0 abst.

L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 11 contre / 2 abst.

L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 32 contre / 0 abst.

L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 34 contre / 1 abst.

L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 31 contre / 1 abst.

L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 33 contre / 4 abst.

L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 31 contre / 3 abst.

L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 26 contre / 15 abst.

L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 40 contre / 1 abst.

L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 1 contre / 36 abst.

L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 28 contre / 7 abst.

L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 1 contre / 17 abst.