Les votes

L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 25 contre / 16 abst.

L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 2 contre / 3 abst.

L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 32 contre / 4 abst.

L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 40 contre / 7 abst.

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 19 contre / 0 abst.

L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 35 contre / 0 abst.

L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 10 contre / 8 abst.

L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 36 contre / 0 abst.

L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

26 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 15 contre / 0 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 69 contre / 0 abst.

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés

25 février 2026 · motion de censure · 108 pour / 0 contre / 0 abst.

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

25 février 2026 · motion de censure · 140 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public solennel · 299 pour / 226 contre / 37 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public solennel · 491 pour / 0 contre / 69 abst.

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 185 pour / 104 contre / 12 abst.

L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 197 pour / 76 contre / 29 abst.

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 186 pour / 101 contre / 14 abst.

L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 193 pour / 79 contre / 29 abst.

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 191 pour / 42 contre / 71 abst.

L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 176 contre / 10 abst.

L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 159 pour / 130 contre / 9 abst.

L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 192 pour / 103 contre / 7 abst.

Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

25 février 2026 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 177 contre / 10 abst.

L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 108 contre / 2 abst.