Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 63 contre / 5 abst.
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 62 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 106 contre / 6 abst.
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 57 contre / 2 abst.
L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 89 contre / 2 abst.
L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 91 contre / 6 abst.
L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 47 contre / 1 abst.
L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 93 contre / 3 abst.
L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 64 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 100 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 91 contre / 0 abst.
L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 81 contre / 3 abst.
L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 117 contre / 5 abst.
L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 248 pour / 2 contre / 9 abst.
Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 140 contre / 5 abst.
Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 133 contre / 6 abst.
L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 139 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 142 contre / 10 abst.
L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 137 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 107 contre / 7 abst.
L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 116 contre / 4 abst.
L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 118 contre / 4 abst.
L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 110 contre / 8 abst.
L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 97 contre / 8 abst.