Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 96 contre / 12 abst.
L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 93 contre / 8 abst.
L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 95 contre / 9 abst.
L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 96 contre / 16 abst.
L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 88 contre / 5 abst.
L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
24 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 91 contre / 8 abst.
L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 106 contre / 0 abst.
L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 103 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 102 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 106 contre / 3 abst.
L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 103 contre / 1 abst.
L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 93 contre / 3 abst.
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 102 contre / 2 abst.
L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 20 contre / 52 abst.
L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 103 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 97 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 99 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 94 contre / 2 abst.
L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 88 contre / 1 abst.
L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 84 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 82 contre / 3 abst.
L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 78 contre / 4 abst.
L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 86 contre / 7 abst.
L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 82 contre / 6 abst.