Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 84 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 90 contre / 3 abst.
L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 93 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 91 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 90 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 91 contre / 3 abst.
L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 93 contre / 3 abst.
L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 60 contre / 3 abst.
L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 67 contre / 2 abst.
L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 66 contre / 2 abst.
L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 57 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 69 contre / 5 abst.
L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 67 contre / 3 abst.
L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 68 contre / 5 abst.
L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 48 contre / 1 abst.
L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 73 contre / 2 abst.
L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 56 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 68 contre / 0 abst.
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 20 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 64 contre / 7 abst.
L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 53 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 60 contre / 1 abst.
L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 59 contre / 2 abst.