Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 63 contre / 2 abst.
L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 58 contre / 33 abst.
L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 53 contre / 1 abst.
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 59 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 55 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 48 contre / 1 abst.
L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 57 contre / 1 abst.
L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 51 contre / 1 abst.
L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 66 contre / 1 abst.
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 33 contre / 1 abst.
L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
23 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 55 contre / 2 abst.
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 26 contre / 3 abst.
L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 55 contre / 2 abst.
L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 55 contre / 1 abst.
L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 53 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 57 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 45 contre / 2 abst.
L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 57 contre / 2 abst.
L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 51 contre / 5 abst.
L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 58 contre / 4 abst.
L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 55 contre / 1 abst.