Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 42 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 54 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 72 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 80 contre / 0 abst.
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 33 contre / 5 abst.
L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 45 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 53 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 61 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 46 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 53 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 53 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 65 contre / 0 abst.
L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 61 contre / 1 abst.
L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 47 contre / 0 abst.
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 34 contre / 7 abst.