Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 65 contre / 17 abst.
L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 53 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 58 contre / 0 abst.
L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 62 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 66 contre / 4 abst.
L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 68 contre / 0 abst.
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 31 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 50 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 février 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 42 contre / 15 abst.
L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 69 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 72 contre / 5 abst.
L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 77 contre / 0 abst.
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 74 contre / 2 abst.
L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 84 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 76 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 80 contre / 2 abst.
L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 71 contre / 15 abst.
L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 78 contre / 22 abst.
L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 75 contre / 2 abst.