Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 81 contre / 2 abst.
L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 59 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 83 contre / 9 abst.
L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 65 contre / 4 abst.
L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 81 contre / 2 abst.
L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 74 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 123 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 79 contre / 0 abst.
L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 45 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 78 contre / 4 abst.
L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 49 contre / 13 abst.
L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 57 contre / 3 abst.
L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 73 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 79 contre / 5 abst.
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 88 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 81 contre / 2 abst.
L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 84 contre / 0 abst.
L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 85 contre / 0 abst.
L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 90 contre / 0 abst.
L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 84 contre / 6 abst.