Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 87 contre / 4 abst.
L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 93 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 63 contre / 8 abst.
L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 87 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 83 contre / 0 abst.
L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 76 contre / 6 abst.
L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 74 contre / 6 abst.
L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 70 contre / 5 abst.
L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 76 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 77 contre / 6 abst.
L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 80 contre / 2 abst.
L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 75 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 73 contre / 8 abst.
L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 75 contre / 2 abst.
L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 78 contre / 3 abst.
L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 76 contre / 5 abst.
L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 73 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 126 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 74 contre / 7 abst.
L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 87 contre / 9 abst.
L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 79 contre / 6 abst.
L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 70 contre / 2 abst.
L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 70 contre / 4 abst.
L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 73 contre / 2 abst.