Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 36 contre / 43 abst.
L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
19 février 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 60 contre / 1 abst.
L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 84 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 85 contre / 8 abst.
L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 85 contre / 8 abst.
L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 90 contre / 3 abst.
L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 100 contre / 2 abst.
L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 106 contre / 2 abst.
L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 110 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 95 contre / 11 abst.
L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 97 contre / 9 abst.
L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 106 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 105 contre / 4 abst.
L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 103 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 128 contre / 1 abst.
L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 109 contre / 3 abst.
L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 115 contre / 0 abst.
L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 3 contre / 2 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 96 contre / 4 abst.
L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 158 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 92 contre / 2 abst.
L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 93 contre / 4 abst.
L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 0 contre / 0 abst.