Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 0 contre / 19 abst.
L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 81 contre / 15 abst.
L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 88 contre / 17 abst.
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 91 contre / 9 abst.
L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 91 contre / 11 abst.
L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 93 contre / 3 abst.
L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 92 contre / 10 abst.
L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 45 contre / 45 abst.
L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 101 contre / 4 abst.
L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 99 contre / 5 abst.
L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 76 contre / 2 abst.
L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 96 contre / 7 abst.
L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 39 contre / 4 abst.
L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 72 contre / 0 abst.
L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 1 contre / 43 abst.
L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 17 contre / 44 abst.
L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 43 contre / 0 abst.
L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 38 contre / 1 abst.
L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
18 février 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 25 contre / 2 abst.
L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 32 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 51 contre / 0 abst.