Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 113 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 50 contre / 1 abst.
L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 187 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 97 contre / 7 abst.
L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 98 contre / 2 abst.
L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 77 contre / 2 abst.
L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 92 contre / 5 abst.
L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 30 contre / 10 abst.
L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 84 contre / 14 abst.
L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 108 contre / 17 abst.
L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 108 contre / 2 abst.
L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 121 contre / 0 abst.
L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 97 contre / 1 abst.
L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 119 contre / 1 abst.
L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 119 contre / 1 abst.
L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 120 contre / 2 abst.
L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 76 contre / 13 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 60 contre / 3 abst.
L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 73 contre / 4 abst.
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 94 contre / 0 abst.
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 100 contre / 0 abst.
L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
17 février 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 94 contre / 2 abst.